Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
859 11 11 - Subvention MSSS — Fonds des immobilisations
Définition
Centre fonctionnel concernant les subventions qui sont autorisées par le MSSS qui permet de réaliser l’acquisition d’une immobilisation ou d’une dépense de nature capitalisable.