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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
716 30 12 - Subvention PSOC
Définition
Centre fonctionnel concernant la subvention reçue pour les organismes communautaires dans le cadre du PSOC et le paiement effectué aux organismes communautaires dans le cadre du PSOC.