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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
7
- Regroupement global : Dépenses d'équipement
7 54 85 - Pertes sur disposition - Réseau de télécommunication
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les pertes sur disposition du réseau de télécommunication, soit l’excédent du coût non amorti du bien (le coût historique moins le montant cumulé des amortissements) sur les produits de la vente du bien. EXCLUT le gain sur disposition du réseau de télécommunication. On rattache ce coût au centre fonctionnel 859 51 ** Perte sur disposition.