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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
713 44 22 50 - Soins ambulatoires — Cliniques spécialisées — Procréation médicale assistée (PMA) — Niveau 1
Définition
Centre fonctionnel concernant les activités de cliniques de procréation assistée, niveau 1. Le niveau des établissements est désigné en fonction des ententes.