Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
113 10 60 00 - Débiteurs - Contributions des usagers - RI
Définition
Compte utilisé pour enregistrer les contributions à recevoir des usagers relativement à de l’hébergement de longue durée en ressource intermédiaire (RI).