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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 90 11 - Dépenses de transferts - Établissements du RSSS - Budget global
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les frais liés aux dépenses de transfert versées pour le budget global à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.