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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 13 10 20 - Personnel de soutien - Primes reliées aux salaires
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût des primes gagnées par le personnel de soutien découlant des différentes conventions collectives, à l'exception de la prime d'ancienneté qui doit être incluse aux salaires pour heures régulières travaillées (3 13 10 10).