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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 53 28 95 - Autres instances provinciales - Variation des contributions à la recherche reportées
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus résultant de l’amortissement des contributions à la recherche. On rattache ces revenus au centre fonctionnel 717 05 ** ** où les coûts ont été imputés.