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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
358 53 10 00 - Matériel roulant
Définition
Compte utilisé pour faire la somme des coûts d’acquisition et d’amortissement cumulé du matériel roulant acquis par l’établissement dans l’intention de s’en servir pour la prestation de services de soins de santé, au cours d’une période relativement longue. Inclut le matériel utilisé comme moyen de transport (par exemple : des automobiles, des camions légers, des autobus, des camions lourds et les équipements roulants connexes, les tracteurs, les remorques, etc.).
Liste des éléments concernés
Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |
Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |