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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 60 40 - Incendie et protection
Définition
Centre fonctionnel concernant la protection des usagers, des visiteurs, des employés et de leurs effets personnels, des installations matérielles et des fournitures de l'établissement. Le service a un programme de surveillance et de contrôle des installations afin de détecter ou de prévenir, à l’aide de mesures correctives, les risques réels ou potentiels d’incendie ou qui menacent la sécurité individuelle. Inclut l'entretien des gicleurs et la sécurité des lieux physiques.
Liste des éléments concernés
Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |