Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
713 90 01 25 - Fourniture — Soins dentaires et chirurgie buccale, salle d’opération — TEMPORAIRE
Définition
Centre fonctionnel temporaire pour les établissements qui ont une unité administrative pour les fournitures de soins dentaires et chirurgie buccale — ce centre fonctionnel ne sera pas disponible après la transition à la nouvelle CCQ dans le nouveau système informatique financier.