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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 12 35 15 - Réception, traitement et vérification complémentaire des signalements (LPJ)
Définition
Centre fonctionnel concernant l’équipe de travail dédiée aux activités permettant de répondre, de traiter et de vérifier sur le terrain les signalements et les informations de consultation en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ). (Les statistiques de répartition sont à déterminer.)