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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
859 45 10 - Autres revenus — Général
Définition
Centre fonctionnel concernant les subventions, les dons, les services rendus, les revenus de placements et les revenus des fonds spéciaux du Fonds d’immobilisation.