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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
113 10 85 00 - Débiteurs - Contributions des usagers - Hébergement autres
Définition
Compte utilisé pour enregistrer les contributions à recevoir des usagers relativement à d’autres hébergements de longue durée.