Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 15 11 79 - Établ. public (EP) - Achats de places - non classé ailleurs
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts des autres « achats de place » non classés ailleurs, par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) financé par l’État.