Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
415 55 45 00 - Provision mesure de rétention à payer
Définition
Compte utilisé pour enregistrer une provision pour mesure de rétention, qui sera acquittée lors d’une période ultérieure.