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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
6
- Regroupement global : Frais divers
6 50 95 - Honoraires - non classés ailleurs
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les autres frais d'honoraires versés à des professionnels ou pour des services de consultation, non classés ailleurs. Inclut les honoraires versés aux membres du Conseil d'administration et les jetons de présence. Exclut les frais d'enquêtes payés au Conseil d'agrément des hôpitaux (6 60 30), ainsi que les services impartis (Regroupement global n° 8).