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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 15 70 30 - Services dentaires non assurés
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus provenant des services dentaires non couverts par la Loi de l'assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29). Ces revenus proviennent habituellement de facturations directes aux usagers ou aux régimes d’assurance privés. On rattache ces revenus au centre fonctionnel approprié (819 15 ou 819 20).