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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 90 - Dossiers des usagers (Archives)
Définition
Centre fonctionnel concernant la collecte, la transcription, la conservation et la diffusion complètes et exactes des données du dossier de l’usager. Peut inclure le soutien aux demandes de données cliniques pour la recherche. Exclut toute tâche liée à l’admission ou à l’inscription ou à la bibliothèque. Pour les équipes qui ne peuvent pas être séparées, utiliser 711 81 Réception/Inscription, Archives et Télécommunications. S’il existe une équipe d’archives spécifique à un service (par ex. DI-TSA DP), l’établissement peut utiliser un niveau 6.
Liste des éléments concernés
Section 1 |
| Mention | 2024-04-01 |
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| Mention | 2024-04-01 |
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