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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 10 60 85 - Équipe de projet - Projets cliniques désignés par le MSSS
Définition
Centre fonctionnel concernant l’équipe de projets cliniques de l’établissement dont le mandat est désigné par le MSSS dans un exercice financier dont le centre fonctionnel n’a pas été créé. La création du centre fonctionnel sera faite lors de la prochaine mise à jour de la charte des centres fonctionnels.