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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 15 20 10 - Ministère de la Sécurité publique (MSP) - Responsabilités de paiement
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus qui sont de la responsabilité du ministère de la Sécurité publique (services correctionnels provinciaux) du Québec. Ces revenus sont rattachés au centre fonctionnel approprié (819 15 ou 819 20).