Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
3
- Regroupement global : Frais de personnel
3 20 10 10 - Personnel non cadre - Salaires pour heures régulières travaillées (TEMPORAIRE)
Définition du compte
Compte transitoire utilisé pour enregistrer le coût des salaires et des correctifs à la rémunération de certaines fonctions de personnel non cadre (primes d'ancienneté) pour les heures régulières travaillées telles qu'elles sont prévues aux conditions de travail du personnel non cadre.