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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 15 20 70 - Autres instances provinciales hors périmètre - Responsabilités de paiement
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus qui sont de la responsabilité des organismes hors du périmètre comptable du gouvernement de la province de Québec. Ces revenus sont rattachés au centre fonctionnel approprié (819 15 ou 819 20).