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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
358 65 20 15 - Amort. Cum. - Location-acquisition - Bâtiments
Définition
Comptes utilisés pour enregistrer l’amortissement cumulé des bâtiments acquis par l’établissement selon une entente satisfaisant les critères de location-acquisition.