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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 50 45 90 - FAAQ - Subventions act. accessoires - Amort. des revenus reportés
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les revenus résultant de l’amortissement des subventions de fonctionnement désignées.