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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
611 00 00 00 - Excédent (Déficit) accumulé
Définition
L’excédent (déficit) accumulé du Fonds d’exploitation regroupe les résultats des activités principales et accessoires; il est communément appelé avoir propre. Il est constitué des montants grevés et non grevés d’affectations d’origine externe et interne.
Liste des éléments concernés
Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |
Section 3.1 |
| Mention | 2024-04-01 |