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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.2
- Charte des Bilans - Fonds d'immobilisation
358 35 10 00 - Bâtiments
Définition
Comptes utilisés pour faire la somme des coûts d’acquisition ou de construction et de l’amortissement cumulé de nouveaux bâtiments acquis par l’établissement dans l’intention de s’en servir pour la prestation de services de soins de santé, au cours d’une période relativement longue. Inclut les agrandissements ou les ajouts aux bâtiments.
Liste des éléments concernés
Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |
Section 3.2 |
| Mention | 2024-04-01 |