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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 10 56 - Comité des usagers
Définition
Centre fonctionnel concernant les dépenses reliées au comité des usagers. Exclut les salaires de personnel de l’établissement qui sont imputés dans leur centre fonctionnel normal.