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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 15 11 71 - Établ. public (EP) - Achats de places post-hospitaliers
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts des services post hospitaliers « achats de place », par un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) financé par l’État.