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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
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- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 92 60 50 - SPU - EA - Allocations de retraite
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts des allocations et des frais inhérents versés en application de lettres d'entente relatives à la retraite des paramédicaux. On rattache les coûts au centre fonctionnel 716 30 20 ** Subvention accordée au SPU.