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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
116 15 00 00 - Cotisation à la CNESST
Définition
Montant de la cotisation à la CNESST versée, qui se rapporte à des périodes comptables ultérieures.