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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 96 13 10 - Foyer de groupe — Jeunes en difficulté (LPJ - LSJPA - LSSSS) — Général
Définition
Centre fonctionnel concernant l’équipe de travail dédiée à l’accompagnement et la réadaptation des jeunes en difficulté qui nécessite un encadrement minimal dans un environnement statique, en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) ou la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).