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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 97 15 63 - RTF — Familles d’accueil/Résidences d’accueil — SPH
Définition
Ressources constituées d’un ou de deux personnes qui accueillent, à leur lieu principal de résidence, au maximum neuf usagers (enfants ou adultes), présentant une problématique de santé physique, qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie, favorisant une relation de type parental dans un contexte familial (enfants) ou se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel (adultes). Inclut les RI Maison d’accueil (RIMA) visées par la LRR.