Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
413 10 00 00 - Créditeurs - MSSS
Définition
Compte utilisé pour enregistrer les montants dus au MSSS pour des avances à court terme à des fins d’exploitation.