Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
717 90 70 - Autres
Définition
Centre fonctionnel concernant les autres activités complémentaires, dont entre autres la prise en charge rapide des accidentés directement en milieu hospitalier et le programme d’évaluation des conducteurs.