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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
819 15 20 40 - Suppléments de chambres privées
Définition
Centre fonctionnel concernant les revenus attribuables aux services offerts aux usagers hospitalisés dans des chambres privées destinées aux soins de courte durée. Inclut les revenus résultant de facturations directes aux usagers ou aux régimes d’assurance privés.