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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 28 - Revenus de type commercial (exclusif)
Définition du compte
Compte utilisé pour faire la somme des revenus provenant de services ou d'activités commercialisés qui ne sont pas liés aux soins des usagers, à l'enseignement, à la recherche et au soutien de ces activités.
Liste des éléments concernés
Section 2 |
| Mention | 2024-04-01 |
Section 2 |
| Mention | 2024-04-01 |
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| Mention | 2024-04-01 |