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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
8
- Regroupement global : Services achetés et dépenses de transfert
8 15 40 50 - RIRTF - Rétributions spéciales
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer les coûts de rétributions spéciales d'une ressource intermédiaire (RI) ou d'une ressource de type familial (RTF). Inclut les frais de transport et les frais d'accompagnement des usagers ainsi que les primes de disponibilité pour les placements de dépannage.