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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 3.1
- Charte des Bilans - Fonds d'exploitation
413 15 20 20 - Fournisseurs - Étab. publics du RSSS
Définition
Montant à payer à des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour des achats de biens ou services aux fins du Fonds d’exploitation.