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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
711 45 15 20 - Gestion des déchets ultimes
Définition
Centre fonctionnel concernant l’entretien, la prise en charge et l'élimination des ordures ménagères, des déchets non récyclable et non compostables.