Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 2
-
Charte des natures de revenus et charges
9
- Regroupement global : Dépenses de bâtiments et de terrains
9 10 90 10 - Enlèvement et élimination des déchets de nature générale
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût de l’enlèvement et de l’élimination des déchets de nature générale (c.-à-d. les déchets qui ne présentent pas un danger pour la vie tel que les déchets recyclables ou compostables) qui sont exécutés par des individus, des organismes, des entreprises ou par un établissement externe. Comprend les contrats de service à exécution sur demande (appels de services).