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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 1
- Charte des centres fonctionnels
717 05 10 60 - Comité institutionnel de protection des animaux (CIPA)
Définition
Centre fonctionnel regroupant les infrastructures du comité institutionnel de protection des animaux (CIPA). Inclut les supports salariaux, les dépenses de fonctionnement, les fournitures de laboratoire, les frais d’association (Différent du comité éthique animal).