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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
1
- Regroupement global : Revenus
1 90 92 - Revenus découlant d'une restructuration
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer un revenu découlant d’une restructuration, par le cédant (lorsque le total de la valeur comptable nette des passifs et de la compensation reçue est supérieur à la valeur comptable nette des actifs transférés et de la compensation payée).