Attention : Il est possible que le contenu du site puisse ne pas satisfaire aux exigences du Standard sur l'accessibilité des sites Web. Si vous avez besoin d'accompagnement ou d'assitance vous pouvez contacter l'équipe de pilotage au circulaires_mgf@msss.gouv.qc.ca.
Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
|
|
|
|
2024-04-01
|
|
|
|
Section 1
- Charte des centres fonctionnels
715 92 23 10 - Unité de soins en hébergement longue durée — clientèle déficience intellectuelle - Général
Définition
Centre fonctionnel concernant les unités de soins en hébergement dans un établissement de soins en hébergement où les lits sont réservés pour la prestation de services aux usagers qui nécessitent des soins et des services de santé dans une unité dédiée à une clientèle en déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme.