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Charte comptable du Québec
Date de mise en vigueur
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2024-04-01
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Section 2
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Charte des natures de revenus et charges
6
- Regroupement global : Frais divers
6 95 15 - Frais accessoires – services assurés : Matériel et produits
Définition du compte
Compte utilisé pour enregistrer le coût du matériel et des produits pharmaceutiques fournis aux cabinets pour la dispensation de services assurés à un usager. Il se réfère au site Internet du MSSS pour la liste du matériel et des produits concernés. (http://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/frais-accessoires/).