La présente directive ministérielle avise Santé Québec de mettre en œuvre, dès sa publication, la version révisée du Processus d'inscription des patients sur la liste d'attente pour l'implantation valvulaire aortique par cathéter (TAVI) et suivi des délais d'attente, datée du 3 juillet 2026, dans l'ensemble des établissements offrant cette activité.

Cette mise à jour vise à assurer une application uniforme du processus d'inscription, de priorisation et de gestion des listes d'attente TAVI au Québec.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a procédé à la révision du document encadrant l'inscription et la gestion des listes d'attente pour les remplacements valvulaires aortiques par cathéter (TAVI). 

Cette révision vise à assurer une interprétation et une application uniformes du processus dans les établissements réalisant des interventions TAVI, que l'inscription soit effectuée à l'aide du formulaire AH‑513 (chirurgie) ou du formulaire AH‑514 (hémodynamie).

Les modifications apportées sont de nature administrative et opérationnelle. Elles n'entraînent aucun changement aux critères cliniques, aux modalités d'inscription, aux formulaires utilisés ni aux systèmes de saisie actuellement en vigueur.

La principale modification consiste au retrait des dénominations de niveaux de priorité clinique (P1 à P5) du document de processus afin d'éliminer les ambiguïtés pouvant découler des différences de nomenclature entre les formulaires AH‑513 et AH‑514. Les délais d'accès demeurent inchangés et continuent de constituer la référence commune pour la gestion des listes d'attente.

Dans le cadre des responsabilités confiées à Santé Québec en matière d'organisation et de gestion des soins et services, il est nécessaire de formaliser l'application uniforme de cette version révisée dans l'ensemble des établissements concernés.

La présente directive ministérielle s'applique à Santé Québec ainsi qu'à tous les établissements sous sa responsabilité offrant des services d'implantation valvulaire aortique par cathéter (TAVI).

Elle vise l'ensemble des activités relatives :

• à l'inscription des usagers sur les listes d'attente TAVI;
• à la détermination des délais applicables;
• à la gestion des listes d'attente;
• au suivi de la performance associé aux délais d'accès TAVI.

Objectif général

La présente directive ministérielle a pour objectif d'assurer l'application uniforme, cohérente et harmonisée du processus provincial d'inscription et de gestion des listes d'attente TAVI ainsi que la mesure uniforme des délais d'accès dans l'ensemble des établissements offrant cette activité.

Plus spécifiquement, elle vise à :

• réduire les risques d'interprétation divergente des priorités cliniques;
• maintenir une gestion équitable des listes d'attente;
• favoriser la comparabilité des données de performance;
• soutenir une gestion cohérente de l'accès aux services TAVI à l'échelle provinciale.

Mise en œuvre

Santé Québec doit assurer la mise en œuvre des mesures suivantes :

1. Adoption du processus révisé 

Mettre en application, dès sa publication, la version révisée du 3 juillet 2026 du document Processus d'inscription des patients sur la liste d'attente pour l'implantation valvulaire aortique par cathéter (TAVI) et suivi des délais d'attente dans tous les centres offrant des services TAVI.

2. Diffusion auprès des établissements concernés 

Assurer la diffusion officielle du document révisé auprès des établissements offrant des services TAVI ainsi qu'auprès des équipes cliniques et administratives responsables de la gestion des listes d'attente. 

3. Application uniforme des règles de gestion

Veiller à ce que les établissements appliquent le processus révisé de manière uniforme, notamment en ce qui concerne :

• les modalités d'inscription;
• les délais d'accès applicables;
• les mécanismes de suivi des délais d'attente;
• l'utilisation des formulaires AH‑513 et AH‑514 conformément au processus révisé.

4. Maintien des pratiques cliniques en vigueur

S'assurer que la mise en œuvre de la présente directive n'entraîne aucune modification des critères cliniques d'admissibilité, des modalités d'inscription, des formulaires existants ou des systèmes de saisie actuellement utilisés.

5. Suivi de conformité

Mettre en place les mécanismes nécessaires afin de s'assurer du respect de la présente directive par les établissements visés.

Mise en garde et particularité

La présente directive vise exclusivement à uniformiser l'application du processus administratif et opérationnel entourant les listes d'attente TAVI.

Elle ne modifie ni les critères cliniques d'évaluation des patients, ni les priorités cliniques attribuées par les professionnels habilités, ni les formulaires AH‑513 et AH‑514 actuellement en vigueur.