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Directive ministérielle
Icône étoile représentant une nouveauté
Statut
En vigueur
Numéro de dossier Volume Chapitre Sujet Document Date
2025-029 03 01 42 23 2025-12-01
Sujet

Tarif et contribution financière des adultes hébergés et tarif des chambres privées et semi-privées en centre hospitalier

Cette directive ministérielle remplace celle du 4 décembre 2024 (2024-029) même codification.
Expéditeur(s)

La sous-ministre adjointe aux services à l'organisation
Destinataire(s)
La présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, les présidentes-directrices générales, les présidents-directeurs généraux, les directrices générales, les directeurs généraux des établissements desservant une population nordique et autochtone non visés par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Cette directive ministérielle s'adresse également, en adaptant les destinataires :

  • au Centre de santé Inuulitsivik
  • au Centre de santé Tulattavik de l'Ungava
  • au Centre local de services communautaires Naskapi
  • au Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
  • à la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
  • Objet

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux informe Santé Québec et les établissements concernés des tarifs applicables au 1er janvier 2026 en vertu du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance hospitalisation (RLRQ, chapitre A-28, r. 1) et de la contribution des adultes hébergés, sous forme d’un prix de journée, en vertu du Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (RLRQ, chapitre S-5, r. 1).

    Les grilles tarifaires vous sont présentées en annexe à la présente directive ministérielle.

    Modalités

    Au 1er janvier 2026, les montants apparaissant aux annexes sont indexés en fonction de l’indice des rentes établi conformément à l’article 117 de la Loi sur le régime de rentes du Québec (RLRQ, chapitre R-9). Le taux d’indexation est de 2,0 % (était à 2,6 % au 1er janvier 2025). 

    Suivi

    Pour toute question ou toute information concernant ce dossier, nous vous invitons à communiquer avec la Direction principale de l'expertise financière à l'adresse rapfin@msss.gouv.qc.ca.



















    La sous-ministre adjointe,


    Original signé par

    Kathleen Munger, FCPA, ASC
    Direction(s) ou service(s) ressource(s)
    NomCoordonnée(s)
    Direction principale de l'expertise financière
    rapfin@msss.gouv.qc.ca
    Annexe(s) et pièce(s) jointe(s) à la directive ministérielle
     Nom du documentDate
    2025-029_Annexe 1 (2025-12-01).pdf 2025-12-01
    2025-029_Annexe 2 (2025-12-01).pdf 2025-12-01
    Politique d'accessibilité
    Gouvernement du Québec
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