Cette directive ministérielle ne vise que le quantum des indemnités et ne change pas les autres conditions d’application prévues aux conventions collectives et au Répertoire des conditions de travail des employés syndicables non syndiqués et des employés non syndicables du réseau de la santé et des services sociaux.
Les frais de déplacement prévus dans la présente comprennent le montant des taxes, le cas échéant.
| 1. Repas | À compter du 1er avril 2025 |
| pour le déjeuner | 14,95 $ |
| pour le dîner | 20,60 $ |
| pour le souper | 31,10 $ |
Pour les cadres et les hors-cadres, les frais de repas supportés lors d’un déplacement peuvent être remboursés selon les frais réels et raisonnables, sur présentation de pièces justificatives et approbation par l’autorité compétente, et ce, conformément à l’application de l’article 4 de la Directive sur le remboursement des frais de déplacement des cadres (CT 198207 du 30 avril 2002).
| 2. Hébergement et frais connexes | À compter du 13 décembre 2022 |
| allocation quotidienne lors d’un coucher dans un établissement hôtelier | 7,75 $ |
| allocation lors d’un coucher chez un parent ou un ami | 22,25 $ |
3. Utilisation d’une automobile personnelle
Les indemnités prévues pour l’utilisation d’une automobile personnelle :
- pour les premiers 8 000 km d’une année
| À compter du 1er octobre 2025 | 0,645 $/km |
- pour tout le kilométrage excédant 8 000 km d’une année
| À compter du 1er octobre 2025 | 0,570 $/km |
À compter du 1er octobre 2025 , un montant de 0,161 $ par kilomètre est ajouté aux allocations prévues pour le kilométrage sur une route gravelée.