Faisant suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les contrats desorganismes publics, le Règlement sur les constructions d’immeubles des établissements, des Conseils régionaux et de la Corporation (CT 148183) est abrogé. C’est pourquoi le Règlement sur la procédure à suivre pour les projets de construction d’immeubles des agences de la santé et des services sociaux et des établissements publics et privés conventionnés, annexé à la présente, est en vigueur à partir du 16 octobre 2008. C’est dans cette foulée que le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés est revu.
Le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés, annexé à la présente directive ministérielle, vise à préciser le rôle et les responsabilités des établissements, des agences de la santé et des services sociaux, du gestionnaire de projet désigné par le ministre, de la Corporation d’hébergement du Québec et du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le déroulement des projets d’immobilisation centralisés.
Il précise également les relations qu’entretiennent les principaux partenaires relativement à la planification, la conception, l’exécution et la reddition de comptes des projets immobiliers centralisés répondant aux besoins des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Le cadre de gestion des immobilisations – volet projets de construction centralisés s’applique à tous les projets centralisés n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation ministérielle pour l’exécution du projet avant le 1er novembre 2008.