Cette directive ministérielle présente en annexe le cadre de gestion traitant de l’application du programme du ministère de la Santé et des Services sociaux visant les projets en économie d’énergie autofinancés par les économies d’énergie et réalisés dans le réseau de la santé et des services sociaux. Il présente les critères d’admissibilité à l’autorisation d’emprunt pour ces projets. Il présente également les cas, conditions et circonstances suivant lesquels une subvention peut être accordée pour les projets comprenant des mesures d’économie d’énergie ayant recours aux énergies émergentes et ayant une incidence moindre sur l’environnement.
Ce cadre de gestion donne les dispositions générales, le partage des rôles et des responsabilités des diverses instances impliquées, les rapports et états requis, les critères d’admissibilité et de recevabilité, la méthode de calcul du montant en autofinancement et, le cas échéant, la méthode de calcul de la subvention et finalement, les règles reliées au financement des projets. De plus, l’annexe comprend le schéma du processus de réalisation pour les projets autofinancés d’économie d’énergie.